d’ôter au clergé, etc. i3

La suppression du traitement est-elle juste? Je lecrois : même en le regardant comme une indemnité dubénéfice qui a été supprimé. En effet, supposons quela révolution n’eût pas eu lieu, et que le Roi, engagédans une querelle avec la cour de Rome, ait exigédes ecclésiastiques du royaume un serment d’obéis-sance à la loi. La confiscation du bénéfice en cas derefus n’eût-elle pas été prononcée? Personne n’auraitréclamé ; on aurait regardé le vœu d’obéissance auxlois comme une condition du bienfait reçu de la na-tion. Elle peut donc être également une conditionde la conservation de la partie de ce bienfait qui n’apas été révoquée, de la pension que l’on y a substi-tuée. Tels sont les principes de la plus rigoureusejustice, et l’Assemblée nationale ne s’en est pasécartée.

D’après ces maximes, je propose le décret suivant :L’Assemblée nationale , pénétrée de la nécessité defaire cesser tous les obstacles qui s’opposent à l’exer-cice de la liberté religieuse établie par la constitu-tion, et convaincue que cette liberté peut seuledétruire l’esprit de fanatisme et confondre les pro-jets coupables de ceux qui osent employer leurpouvoir sur les consciences, pour troubler la paixpublique, décrète ce qui suit :

I. Le comité de législation présentera incessam-ment un projet de loi sur les formes qui constateront,d’une manière uniforme et indépendante de toutculte religieux, les naissances, les mariages et lesmorts de tous les citoyens.

II. En attendant que cette loi ait pu être votée,