SUR LA. NOMINATION, ETC. 5g

restassent confiés à des hommes nommés par les mi-nistres? Les représentants du peuple n’exerceraient-ils , sur cet emploi de ses deniers, qu’une surveillancetardive, que cette chaîne de pouvoirs étrangers àson choix aurait eu tant de moyens d’éluder?

L’expérience l’a prouvé : ce ne sont pas des règle-ments minutieux, des lois sévères qui peuvent ga-rantir la fortune publique; c’est le choix des hommesà qui le soin en est remis.

Je vais donc examiner d’abord cette premièrequestion, celle de la manière dont on peut faire dé-pendre d’une élection populaire le choix des com-missaires de la trésorerie et des membres du bureaude comptabilité.

En parcourant les divers modes d’élection établispar l’Assemblée constituante, on verra qu’aucunn’est applicable aux nominations de ces places.

Il était naturel d’attribuer à chaque départementl’élection d’un certain nombre des membres de lalégislature. Ces départements sont en trop grandnombre, et chacun d’eux offre une masse de ci-toyens trop considérable pour qu’il puisse y avoirle moindre inconvénient à faire nommer les repré-sentants de la totalité du peuple par chacune desgrandes divisions de l’empire, et il en est de mêmepour les membres du haut jury. Les fonctionnairespublics, attachés aux différents ordres de divisions,pouvaient y être élus. Le tribunal de cassation estcomposé de quarante-deux juges, et on a pu, sansinconvénient, en attribuer alternativement la nomi-nation à la moitié des départements; car, pourvu que