SUR U NOMINATION, TTC.

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dans le système des parties de l’ordre social qui res-tent à compléter, qu’il existe plusieurs genres defonctions générales et concentrées entre un petitnombre de personnes, pour lesquelles le même besoinpeut se faire sentir. Quel doit être maintenant cemode d’élection ? Je ne proposerai pas d’en chargerl’Assemblée nationale, et quoique j’aie soutenu cetteopinion, quoique je ne voie dans cette mesure, niune confusion de pouvoirs, ni une source dangereusede corruption, cependant j’avouerai que, surtoutdans une constitution que l’habitude n’a pas encoreconsolidée, il vaut mieux recourir à d’autres moyens.

Je proposerais donc que chaque départementnommât un électeur; si on n’établit aucune incom-patibilité entre cette fonction et toute autre fonctionpublique, si on n’exige point, pour condition d’éli-gibilité, d’appartenir au département par lequel onest élu, alors il ne résulterait aucune dépense, au-cun embarras de la formation de ce corps électoral;il ne s’assemblerait dans la capitale qu’au momentoù le corps législatif lui indiquerait la nécessité d’uneélection. La loi fixerait les cas où, dans l’absence del’Assemblée nationale, le roi pourrait l’ordonner:telles seraient les vacances par mort.

Or, il est aisé de voir qu’il n’y a pas un départe-ment dont les électeurs ne connaissent plusieurshommes résidant dans la capitale, et qui, attachésà ce département par leur naissance, par leurs pro-priétés, par les places qu’ils y ont remplies, paraî-traient dignes de la confiance publique. Ils éliraientde plus, à chacun d’eux, un suppléant en cas