SUR LA NOMINATION , ETC.

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proposées par nous, des inconvénients graves quinous auraient échappé ; convaincus de Futilité desmêmes dispositions générales, ils peuvent voir dansles autres des dangers qui leur fassent préférer deretarder même l’admission de ces dispositions géné-rales; et la même loi ne serait pas présentée par euxà la sanction.

C’est par ce motif que je présente ici ces articlesd’une manière assez générale, pour n’exclure aucunmode d’élection, aucune forme de destitution.

D’ailleurs, il est difficile de trouver des motifspour refuser une loi qui n’est que l’application géné-rale d’un principe incontestable, qui n’a pour butévident que l’utilité publique. 11 est toujours faciled’en trouver contre des dispositions particulières,qui nécessairement offrent des imperfections et desinconvénients. L’Assemblée législative ne peut variersur les principes une fois adoptés par elle; elle peutchangera son gré les modes d’exécution. Cette sé-paration est donc nécessaire dans toutes les lois im-portantes. Sans ce moyen , vous accorderiez au refusde sanction une force que la constitution n’a pasvoulu y donner. Yous le rendriez presque indépendantde l’opinion publique , puisqu’il suffirait de pouvoirtrouver dans un décret quelque disposition incidentecontre laquelle on pût s’élever avec une apparencede raison et de justice.