DISCOURS

jo4

PROJET DE DÉCRET.

Article premier.

Ij’ Assemblée nationale charge son comité des assi-gnats et monnaies de lui proposer un projet d’éta-blissement d’échanges, à bureau ouvert, d’assignatscontre assignats , et d’assignats de dix sous contrela monnaie de cuivre ou de métal de cloches.

Art. II.

Elle charge son comité de l’ordinaire des financesde lui présenter le plan d’un établissement publicde payements par registres, à Paris et dans les prin-cipales villes commerçantes.

Art. III.

Les comités de l’ordinaire des finances et des se-cours publics présenteront le plan d’une caisse d’ac-cumulation , pour y placer les plus petites épargnesdes citoyens, et leur assurer, par ce moyen, des se-cours pour leur vieillesse, ou des ressources pourleur famille.

Art. IY.

La masse totale des biens nationaux sera partagéeen trois portions distinctes: l’une affectée spéciale-