SUR LES FINANCES.

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menl à l’extinction des assignats émis ou à émettre,pour subvenir, soit aux dépenses extraordinaires,soit à la partie de la dette rigoureusement exigible ;

La seconde, destinée à servir de gage à un em-prunt qui sera ouvert en matières d’or et d’argent,et dont le plan et les conditions seront incessam-ment présentés à l’Assemblée;

La troisième, consacrée à l’extinction de la dette,suivant un mode régulier de remboursement graduelqui sera présenté à l’Assemblée.

Ap,t. V.

Le comité des finances présentera incessammentun plan sur le mode d’aliéner les obligations con-tractées par les particuliers envers la nation, pourle payement des biens nationaux.

Art. VI.

L’Assemblée nommera cinq commissaires pris horsde son sein, et chargés par elle de parcourir les dé-partements, pour y accélérer et y faciliter la confec-tion des rôles d’imposition.

Art. VII.

Le comité central mettra incessamment à l’ordredu jour la discussion sur le rapport relatif aux nou-velles coupures d’assignats, et au mode de les échan-ger; la suppression des congrégations séculières,