LA REPUBLIQUE

FRANÇAISE

AUX HOMMES LIBRES.

Dans chaque État, le droit d’établir une constitu-tion et de la changer, appartient essentiellement àl’universalité du peuple, qui même ne peut aliénerpar aucun contrat, par aucune convention, le pou-voir de l’exercer.

Les hommes qui, réunis en corps de nation, occu-pent un territoire , ont donc le droit inaliénable d’yétablir les pouvoirs sociaux, et de retirer ceux qu’ilsont conférés.

Aucun autre peuple n’a celui ni de méconnaître unpouvoir qu’ils auraient établi, ni de continuer de re-connaître celui qu’ils auraient détruit, ni de limiterleur souveraineté, ni d’intervenir dans l’exercice li-bre et indépendant qu’ils veulent en faire.

La souveraineté appartient aux nations esclavescomme aux nations libres, et celles qui ont souffertqu’elle leur fût enlevée peuvent légitimement s’enressaisir; elles peuvent, au jour, à l’instant qu’elles