SUR LA LISTE CIVILE.

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entretien jusqu’à l’époque où il entrera en jouissancede sa rente apanagère, sera prise sur le trésor pu-blic, et fixée parla loi qui, aux termes de la constitu-tion , doit être faite sur l’éducation de l’héritierprésomptif et du roi mineur.

Art. IY.

Il est accordé une somme annuelle de 5oo,ooo liv.

à.. fille du roi, à compter du i er janvier

qui suivral’époque où elle entrera dans sa quinzièmeannée.

Art. V.

L’intendant delà liste civile sera tenu de justifierchaque année devant l’Assemblée nationale du pro-duit des domaines conservés au roi.

Art. VI.

L’intendant de la liste civile présentera à l’Assem-blée nationale le projet d’emploi pour chaque année.Ce tableau sera présenté avant le I er décembre del’année précédente, et pour cette année, avant lei er juillet prochain. Il présentera aussi au commen-cement de chaque année le compte des dépenses del’année précédente.

Art. VIL

Il sera tenu pareillement de présenter l’état des