suit LA. LISTE CIVILE.

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personnes employées au service domestique du roi,et de leurs appointements; celui de la solde de sagarde et des dépenses qui y sont relatives; il rendraun compte détaillé sur pièces de cette partie de ladépense devant le bureau de comptabilité, et les som-mes portées en l’état qui n’auraient pas été dépen-sées ou dont la dépense ne serait pas justifiée, serontrétablies au trésor public.

Art. VIII.

Il présentera également un état nominatif des per-sonnes qui obtiendront sur la liste civile des pen-sions, des gratifications annuelles ou de retraite.

Art. IX.

Les cinq millions sur le trésor public seront payés,mois par mois, à commencer au premier juillet decette année.

XII.

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