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SUR L INSTITUTION

Art. IV.

Nul ne demeurera sur cette liste sans son accepta-tion préalable; et ceux qui y seront une fois placés,n’en seront rayés que dans le cas où ils demanderaientà l’être.

Art. V.

Les scrutins faits dans chaque département serontplacés dans une boîte de verre ou de porcelaine, quisera hermétiquement scellée, de manière à ne pou-voir être ouverte sans la briser.

Art. VI.

Ils se renouvelleront, chaque année, à une époquefixe.

Art. VII.

Lors de la vacance d’une place, le scrutin seraouvert dans chaque département, le résultat entierenvoyé, cacheté, à la législature , qui fera faire, pardes scrutateurs élus par elle, le dépouillement de cesscrutins partiels ; le résultat en sera proclamé; et siune nouvelle vacance arrive, elle sera remplie d’a-près cette liste et suivant l’ordre de la pluralité (i).

(i) Par ce moyen, te scrutin annuel suffira pour tous les événe-