D UN CONSEIL ELECTIF.

Art. XIII.

Toutes les affaires se décideront, tous les ordress’expédieront, toutes les nominations se feront aunom du conseil, qui sera toujours complet (i).

Formation de la liste des éligibles.

Article premier.

La législature formera séparément une liste dequinze sujets pour chaque place (2).

Art. II.

Dans la suite, chaque législature, avant de se sé-parer, nommera autant de personnes qu’il sera né-cessaire pour compléter ce nombre, de manière

(1) Pour qu’il ne le fût pas, il faudrait que les trois personnesattachées à chaque département et chargées d’un travail journalier,fussent absentes ou malades à la fois, ce qui est presque impos-sible.

(2) On pourrait se borner à la faire de onze, même de neuf;mais, comme tous les deuxans on y place au moins trois nouveauxsujets, la fixation de nombre n’est importante que pour les pre-mières fois : dans la suite, il se réglera naturellement sur le résul-tat probable de cette inscription annuelle.