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Tome douzième.
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sur l’ijystitutiojv

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par un scrutin personnel, pour chaque ministre, etsans aucune discussion préalable, s’il doit ou nonrester en place; si elle décide qu’il doit sortir deplace, on ouvrira le scrutin fait d’avance.

Art. XI.

Chacun d’eux nommera, sur la liste des éligiblespour sa place, celui qui, en cas d’absence nécessaire,de maladie, de mort, de suspension, etc., le rem-placera dans ses fonctions, et en désignera de memeun second pour remplacer le premier, en cas d’em-pêchement.

Art. XII.

Ces deux personnes seront employées dans le dé-partement auquel elles seront attachées, comme di-recteurs ou chefs de bureau.

propose ici par ménagement pour l’opinion de ceux qui seraientfrappés de l’inconvénient de changer de ministre au milieu de laguerre. D'ailleurs, l’exclusion que les législatures peuvent donnerpréviendrait les dangers de la rééligibilité. Je propose d’établirque cette durée de dix ans soit individuelle, de manière que leconseil ne se renouvelle pas eu entier; c’est le moyen d’y conser-ver plus sûrement le même esprit; et le droit de destitution, donnéaux législatures, empêcherait que cette perpétuité des mêmes vuesne devînt dangereuse. On avertirait des vacances, en plaçant, surla liste des éligibles, ceux des ministres actuels qui doivent sortirdans l’année, de manière que l’ordre du scrutin serait toujoursconservé.