d’un conseil électif.

2 53

Art. V.

Dans un troisième scrutin , chaque votant ins-crira un nombre de noms égal à celui des places.

Art. VI.

Ceux qui auront le plus de voix seront élus.

Art. VII.

Si le nombre des noms du premier scrutin estmoindre que le double des places à remplir, ouseulement égal à ce nombre, le second scrutin serafait comme dans l’art. V, et sera définitif.

Art. VIII.

Si, dans le second scrutin, le nombre est moindreque le double, on passera au troisième, entre cenombre de noms seulement.

Art. IX.

Si, dans le premier ou le second scrutin, il n’ya pas un nombre de noms plus grand que celui desplaces qui sont à remplir, ce scrutin sera définitif.

Art. X.

Si on n’a pas, dans les premiers scrutins, un