OPINION

guerre civile. Quel motif a donc pu déterminer cesilence des législateurs? Sans doute ils ont senti quele roi était alors dans l’état de guerre déclarée, etqu’il ne pouvait être poursuivi qu’après avoir étévaincu en persistant dans sa rébellion, qu’aprèsavoir ajouté de nouveaux délits à ceux qui avaientappelé sa déchéance.

11 est impossible d’entendre autrement ces lois.En effet, comment les mêmes hommes auraient-ilspuni, par la déchéance, une absence opiniâtre, etauraient-ils voulu que des complots de proscriptionset d’assassinats restassent impunis? Comment au-raient-ils puni plus sévèrement la rétractation d’unserment, que la violation de ce même serment, pardes actes de trahison ou de tyrannie ? Comment lanégligence de faire un acte formel de résistance leuraurait-elle paru plus criminelle que cet acte de pureostentation, démenti par une connivence perfideavec les mêmes ennemis qu’on aurait eu l’air devouloir combattre?

N’est-il pas plus naturel de penser que les rédac-teurs de la constitution se sont contentés de tracerune marche légale pour les cas où la notoriété évi-dente rendait inutile une instruction judiciaire, etqu’ils ont abandonné aux circonstances ceux quiexigeraient cette instruction? Ils ont cru, sans doute,qu’il serait difficile de tracer d’avance une formequi pût convenir aux événements imprévus, extraor-dinaires, dont le procès fait à un roi devait être né-cessairement précédé. N’est-ce pas encore assezd’être obligé d’accuser d’une réticence timide la ma-