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OPINION

reproche d’avoir cédé à la séduction ou à la crainte.

Des actions, qui portent directement atteinte auxdroits, à la sûreté du peuple, semblent appelerun tribunal qui appartienne également à toutes lesparties de la république. Les trahisons d’un officierpublic, dont les fonctions embrassaient. l’Etat entier,semblent ne pouvoir être jugées par un tribunalrestreint à une des portions du territoire. Ainsi,la Convention nationale, un tribunal choisi parelle, un tribunal élu par les départements, tellessont les seules combinaisons entre lesquelles onpuisse balancer.

La Convention nationale peut-elle juger le ci-devantroi? Non , sans doute. D’abord , il ne peut être jugéque d’après un mode qui n’est pas encore établi. LaConvention serait donc à la fois législatrice, accusa-trice et juge : et, par cette cumulation de pouvoirsou de fonctions, les premiers principes de la juris-prudence seraient violés. Des juges qui eux - mêmesont déclaré qu’ils voulaient l’être, des juges qui nesont assujettis qu’aux règlements qu’ils se sont don-nés , aux formes qu’ils ont voulu s’imposer, desjuges qui peuvent, au milieu d’une instruction ,changer ou modifier ces formes, présentent un deces pouvoirs dont une société, qui veut rester libre,doit éviter de donner des exemples.

Le principe non moins sacré, qui prescrit demettre 4 l’abri de toute espèce de soupçon l’impar-tialité des juges, ne serait pas moins violé. En effet,ceux d’entre nous qui siégeaient dans l’Assembléeconstituante, lorsque Louis XVI, rassemblant une