DU PIAN DE CONSTITUTION.

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est donc le seul cas où le droit d’insurrection puisseêtre légitimement employé; et alors le motif en seraitsi clair, si universellement senti; le mouvement quien résulterait serait si général, si irrésistible, quece refus contraire à une loi positive, dictée par lanation même , est hors de toute vraisemblance.

Ces formes, qu’un intérêt pressant peut rendretrès-promptes, assurent cependant une maturité né-cessaire, et forcent à des délibérations régulières.

Les réclamations des diverses divisions du terri-toire auraient une égale autorité, puisqu’elles con-duiraient avec une égale force, avec toute celle dela loi, à consulter l’universalité du peuple. Nul pré-texte pour des mouvements, puisque ces mouvementsne pourraient se faire qued’une partie contre le tout,dont ils paraîtraient évidemment chercher à prévenirou à rendre inutile la décision. Tout système d’in-trigue qui n’embrasserait pas la république entière,ne pourrait espérer de succès.

Le corps des représentants, soumis à un renouvel-lement légal, ne pourrait, en cas de refus d’exa-miner, devenir l’objet du ressentiment; car, ouïevœu national se déclarerait en sa faveur, ou ce corpscessant d’exister, il cesserait d’exciter des inquié-tudes.

Enfin, l'exécution provisoire des lois garantit la tran-quillité publique; et si, d’un côté, la connaissancebien précise du vœu d’une majorité imposante anéan-tit toutes les factions, celle d’une faible majorité, enmontrant le danger de ne pas y céder, suffit encorepour y rallier tous les bons citoyens , tous les vraisXII. 23