’ioi EXPOSITION DES PRINCIPES ET DES MOTIFS

question, toujours celle, si un tel objet doit être priseu considération; alors, ou le vœu de la majoritédans les assemblées primaires se déclare en faveurde l’opinion des représentants, et la propositionest rejetée, ou cette majorité exprime un vœu con-traire , et l’assemblée, qui paraît dès lors avoirperdu la confiance nationale, doit être renouvelée.La nouvelle loi qui serait le fruit de la demandefaite par les assemblées primaires, est sujette à lamême réclamation, soumise à la même censure; demanière que jamais , ni la volonté des représentantsdu peuple, ni celle d’une partie des citoyens, nepeut se soustraire à l’empire de la volonté générale.

Les mêmes règles s’observent s’il s’agit de déciderqu’il convient d’appeler une convention chargée deprésenter au peuple une constitution nouvelle, quipeut n’être que l’ancienne, corrigée. Mais il faut que laconvention, qui sera nécessairement dirigée par l’es-prit national, ait, dans tous les cas, le pouvoir dedonner même un plan nouveau. Il serait absurdequ’elle ne pût que réformer ou corriger un certainnombre d’articles; caria manière de les changer peutobligera des corrections dans un grand nombre d’au-tres; et dans un ouvrage qui doit offrir un ensemblesystématique, tout changement doit entraîner unexamen général, afin de pouvoir accorder toutes lesparties avec le nouvel élément introduit dans le sys-tème.

Si la majorité désire une convention, l’assembléedes représentants sera obligée de l’indiquer. Le refusqu’elle ferait de convoquer les assemblées primaires