DU PLAN DE CONSTITUTION.

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capables de mettre à l’abri des dangers de la préci-pitation, et cependant ne pas rendre impossiblecette activité, cette promptitude dans les décisions,qui est quelquefois nécessaire , sans que néanmoinsla loi puisse déterminer d’avance les cas où cette né-cessité est réelle.

Il fallait en même temps que, dans les circons-tances les plus impérieuses, ces formes préservassentencore des inconvénients d’une impétuosité tropgrande ; que les délibérations, prises avec rapidité,ne le fussent cependant pas sans réflexion; quemême alors la généralité des membres de l’assembléene fût pas privée des moyens de former son opi-nion ; qu’elle pût s’éclairer sur les motifs, sur lesconséquences de la détermination qui lui serait pro-posée.

Trois modes de former la loi ont fixé nos regards.Tous trois nous ont paru satisfaire aux conditionsexigées. Dans tous trois, l’unité du corps législatifreste dans son entière intégrité. Aucune action étran-gère, en se mêlant à la formation de la loi, n’y offrele moindre prétexte de faire naître des divisions, decréer des partis, ni dans le corps législatif, ni dansla nation.

Dans l’un de ces modes, ceux des actes de l’assem-blée législative qui ne sont pas purement relatifs àsa police intérieure, à l’ordre de ses délibérations,sont assujettis à deux discussions : l’une a seulementpour objet d’admettre à un examen ultérieur, derejeter ou d’ajourner un projet proposé. Le projet,une fois admis, doit être renvoyé à un bureau