388 EXPOSITION DES PRINCIPES ET DES MOTIFS

permettait de ne souiller, par aucune tache d’inéga-lité, le système de nos lois, et, pour la premièrefois sur la terre, de conserver dans les institutionsd’un grand peuple toute l’égalité de la nature.

Dans les Etats peu étendus, la sûreté publiquepeut obliger à resserrer, par des conditions plus sé-vères, l’exercice des droits politiques. On y peut crain-dre que des étrangers qui, en s’établissant sur le ter-ritoire, partageraient ces droits, n’exerçassent uneinfluence dangereuse, qu’ils ne voulussent jouer lerôle de citoyens pour faire réussir des projets con-traires à l’intérêt de la nation qui les aurait admis àun partage égal des avantages sociaux ; ét plus despeuples voisins diffèrent d’opinions, de moeurs, deprincipes, plus cette crainte serait fondée. Maiselle devient nulle pour un territoire tel que celuide la France, surtout dans ce système si sage d’unerépublique unique, déjà unanimement adopté parla Convention nationale. Ainsi, tout homme âgéde vingt et un ans, étant né en France , ou déclarantl’intention d’y fixer son séjour, est admis, aprèsun an d’habitation sur le territoire, à jouir de tousles droits de citoyen français, et trois mois de ré-sidence antérieure lui donneront la faculté de lesexercer dans les lieux où il aura fixé sa demeure.Une absence de six années, qui n’aura point pourcause un service public, assujettira, pour exercer denouveau les droits de citoyen , à une résidence an-térieure de six mois.

Nous avons cru devoir borner l’austérité de la loià ces simples précautions de police, nécessaires pour