DU PLAN DE CONSTITUTION.

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perpétuels, sans doute l’approche de l’examen decette constitution sera un moment de trouble,parce que ces divers intérêts créés par elle se ferontune guerre active et implacable.

Mais il n’en est pas de même d’une constitutionqui a pour base l’unité d’action, le renouvellementfréquent de tous les fonctionnaires par des élec-tions immédiates, et l’égalité la plus entière entreles hommes. Il ne peut être question, dans la con-fection d’une constitution nouvelle, que de change-ment dans les formes, de perfectionnement dansl’organisation des assemblées ou des conseils char-gés de fonctions publiques, dans la méthode d’enélire les membres, dans le mode suivant lequel cesautorités doivent agir. Quel si grand intérêt pour-rait alors produire des troubles? et tous ceux quipourraient les désirer ou les tenter 11e sont-ils pascontenus par ce principe sacré d’une égalité entière,seule base d’une liberté durable, principe gravé dansle cœur de tous les hommes, et qui, conduisant delui-même à des conséquences claires et à la portéede tous les esprits, ne peut être impunément violédès qu’une fois il a été reconnu et mis en pratique.

Nous nous sommes bornés, dans ce rapport, àexposer les principes généraux qui nous ont guidés,et les motifs des dispositions les plus importantes.

Une constitution, d’après le sens naturel de cemot, devrait renfermer toutes les lois qui concer-nent l’établissement, la formation, l’organisation,les fonctions, le mode d’agir, les limites de tousles pouvoirs sociaux.