PROJET
DE
DÉCLARATION DES DROITS
NATURELS, CIVILS ET POLITIQUESDES HOMMES.
Le but de toute réunion d’hommes en sociétéétant le maintien de leurs droits naturels, civils etpolitiques, ces droits sont la base du pacte social :leur reconnaissance et leur déclaration doivent pré-céder la constitution qui en assure la garantie.
Article premier.
Les droits naturels, civils et politiques des hom-mes sont : la liberté, l’égalité, la sûreté, la propriété,la garantie sociale, et la résistance à l’oppression.
Art. II.
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce quin’est pas contraire aux droits d’autrui : ainsi, l’exer-cice des droits naturels de chaque homme n’a debornes que celles qui assurent aux autres membresde la société la jouissance de ces mêmes droits.
XII. 27