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PROJET UK DÉCLARATION

Art. III.

La conservation de la liberté dépend de la sou-mission à la loi, qui est l’expression de la volontégénérale. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi nepeut être empêché, et nul ne peut être contraint àfaire ce qu’elle n’ordonne pas.

Art. IV.

Tout homme est libre de manifester sa pensée etses opinions.

Art. Y.

La liberté de la presse, et de tout autre moyende publier ses pensées, ne peut être interdite, sus-pendue ni limitée.

Art. VL

Tout homme est libre dans l’exercice de sonculte.

Art. YIï.

L’égalité consiste en ce que chacun puisse jouirdes mêmes droits.

Art. VIII.

La loi doit être égale pour tous, soit qu’elle ré-compense ou qu’elle punisse, soit qu’elle protègeou qu’elle réprime.

Art. IX.

Tous les citoyens sont admissibles à toutes lesplaces, emplois et fonctions publiques. Les peupleslibres ne connaissent d’autres motifs de préférencedans leurs choix, que les talents et les vertus.

Art. X.

La sûreté consiste dans la protection accordéepar la société à chaque citoyen , pour la conserva-