DES DROITS NATURELS, ETC. /jT 1

Art. XXIII.

L’instruction est le besoin de tous , et la société ladoit également à tous ses membres.

Art. XXI Y.

Les secours publics sont une dette sacrée de la so-ciété; et. c’est à la loi à en déterminer l’étendue etl’application.

Art. XXY.

La garantie sociale des droits de l’homme reposesur la souveraineté nationale.

Art. XXYI.

La souveraineté est une, indivisible, imprescrip-tible et inaliénable.

Art. XXVII.

Elle réside essentiellement dans le peuple entier,et chaque citoyen a un droit égal de concourir àson exercice.

Art. XXVIII.

Nulle réunion partielle de citoyens et nul individune peuvent s’attribuer la souveraineté , exercer au-cune autorité, et remplir aucune fonction publiquesans une délégation formelle de la loi.

Art. XXIX.

Là garantie sociale ne peut exister si les limites desfonctions publiques ne sont pas clairement détermi-nées par la loi, et si la responsabilité de tous lesfonctionnaires publics n’est pas assurée.

Art. XXX.

Tous les citoyens sont tenus de concourir à cettegarantie, et de donner force à la loi, lorsqu’ils sontappelés en son nom.