PROJET
DE
CONSTITUTION FRANÇAISE (>).
b
La nation française se constitue en Républiqueune et indivisible; et, fondant son gouvernementsur les droits de l’homme, qu’elle a reconnus et dé-clarés, sur les principes de la liberté, de l’égalité etde la souveraineté du peuple, elle adopte la cons-titution suivante :
TITRE PREMIER.
DE LA DIVISION DU TERRITOIRE.
Article premier.
La République française est une et indivisible.
Art. IL
La distribution de son territoire actuel en quatre-vingt-cinq départements est maintenue.
(i) U est peut-être dans ce projet quelques articles qui, aupremier aperçu, paraîtront réglementaires; mais ces articlestiennent si essentiellement au plan général, que la réflexion etla discussion pourront les faire regarder comme vraiment cons-titutionnels. Dans tous les cas, le comité n’a pas dû franchir les