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PROJET DE DÉCLARATION, ETC.

Art. III.

Néanmoins, les limites des départements pour-ront être changées ou rectifiées sur la demande desadministrés; mais, en ce cas, la surface d’un dé-partement ne pourra excéder quatre cents lieuescarrées.

Art. IV.

Chaque département sera divisé en grandes com-munes ; les communes en sections municipales eten assemblées primaires.

Art. V.

Cette distribution du territoire de chaque dépar-tement en grandes communes, se fera de manièrequ’il ne puisse y avoir plus de deux lieues et demiede l’habitation la plus éloignée, au centre du chef-lieu de la commune.

Art. VI.

L’arrondissement des sections municipales ne serapas le même que celui des assemblées primaires.

Art. VII.

Il y aura, dans chaque commune, une adminis-tration subordonnée à l’administration du départe-ment , et dans chaque section une agence secon-daire.

idées intermédiaires qui étaient indispensables pour la clarté etle développement de son travail ; surtout lorsque, dissous par ledécret de son institution au moment même de la présentation deson ouvrage, il ne pouvait plus présenter les articles réglemen-taires et d’organisation qui en sont les conséquences et le com-plément.