DE CONSTITUTION FRANÇAISE. 44 1

des assemblées primaires, et le corps législatif pro-noncera définitivement sur leur validité.

TITRE IV.

DBS CORPS ADMINISTRATIFS.

SECTION PREMIERE.

De l’organisation et des fonctions des corps administratifs.

Article premier.

11 y aura dans chaque département un conseiladministratif; dans chaque commune, une adminis-tration de commune ou municipalité, et dans chaquesection de commune, une agence subordonnée à lamunicipalité.

Art. II.

Le conseil administratif du département sera com-posé de dix-huit membres.

Art. III.

Quatre d’entre eux formeront le directoire.

Art. IV.

L’administration de chaque commune sera com-posée de douze membres et du maire , qui en serale président.

Art. V.

L’agence secondaire de chaque section sera con-