PRONONCÉ A LA CONVENTION, ETC. 5q3

que l’incertitude de l’époque où elle présentera laconstitution à l’acceptation du peuple alimente lesespérances tyranniques des ennemis étrangers, etfournit aux conspirateurs domestiques un prétextede calomnier la représentation nationale; de rejetersur elle ou de faire envisager comme durables lesmaux qui sont la suite inévitable du passage orageuxet rapide de l’oppression à l’égalité; considérant quele moyen le plus efficace de confondre les ennemisde la liberté française, est de leur montrer qu’aumilieu même de tous les genres de guerres et de di-visions , il existe un centre indestructible de forceset de volontés pour organiser et maintenir la Répu-blique; considérant enfin qu’elle prépare d’avance lerègne des lois, en s’en imposant à elle-même quimettent le salut public à l’abri de tous les événe-ments, de toutes les erreurs et de toutes les passions,décrète ce qui suit :

Article premier.

Dans le cas où les assemblées primaires n’auraientpas été antérieurement convoquées pour accepterou rejeter un plan de constitution présenté par laConvention nationale, il sera formé une nouvelleCon-vention, et à cet effet, les assemblées primaires seréuniront à l’époque du premier novembreprochain,sans qu’il soit besoin d’aucune autre convocation.

Art. II.

La nouvelle Convention sera composée de la mêmemanière que la Convention actuelle, et ses membresXII.

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