DISCOURS

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élus sous les mêmes formes, conformément à l’actede l’Assemblée législative, du.août 1792.

Art. III.

S’il y a lieu à la formation d’une Convention nou-velle, elle ouvrira ses séances le 1 5 décembre prochain.

NOTE.

Ou la Convention nationale présentera au peupleun plan de constitution ; et alors, si ce plan est ac-cepté, elle sera remplacée par une législature; s’ilest refusé, elle le sera par une Convention; ou bienn’ayant pu arrêter ce plan de constitution à uneépoque qu’elle aurait fixée, elle sera remplacée parune Convention appelée par elle-même; ou enfinn’ayant point terminé son plan, et ayant lassé la pa-tience du peuple qui veut une constitution, elle seraforcée de se dissoudre.

L’effet, du décret que j’ai proposé serait de pré-venir ce dernier événement, le seul qui puisse êtredangereux pour l’unité de la République et pour laliberté.

Notre mission est de présenter au peuple une cons-titution, et non de la lui faire attendre jusqu’à cequ’il nous convienne de la lui donner.

Nous trahirions bien plus sa confiance, en nemettant point de bornes à la durée d’un pouvoir il-limité, qu’en fixant l’époque où les citoyens pour-ront, soit nous le continuer, soit le déposer end’autres mains.