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sur l’impôt progressif.
coup au delà du nécessaire; on ne me demandequ’une portion d’un avantage dont je jouis sans qu’ilm’en coûte aucune peine.
Mais il n’en est pas de même du revenu dans le-quel on comprend tous les moyens de subsister.C’est donc sur l’excédant seul que l’impôt doit êtreplacé. Evaluons ce nécessaire à 4 oo liv., et supposonsl’impôt proportionnel à l’excédant, et d’un vingtième;celui qui a 800 liv. payera le vingtième de 400 liv.ou 20 liv., c’est-à-dire le quarantième du total; celuiqui a 2,400 liv. payera 100 liv. ou un vingt-quatrièmedu total, et ainsi de suite. Voilà donc un impôt pro-portionnel sur la portion du revenu excédant 4oo liv.,mais progressif sur le revenu entier; et cette distri-bution est absolument conforme aux principes delàplus rigoureuse justice.
Ceux qui approchent du nécessaire ne payeraientalors presque rien; les petites erreurs sur l’évalua-tion de leurs facultés ne pourraient avoir un effetsensible.
Ce serait donc une réforme utile dans notre con-tribution mobilière, que d’exempter absolumentune certaine somme de revenu présumé, et de n’im-poser proportionnellement que l’excédant. Alorscette contribution deviendrait un véritable impôtprogressif.
Mais n’y a-t-il pas un autre degré de richesse audelà duquel seulement doit commencer le payementd’une portion des contributions publiques, lorsqu’il11’est pas encore possible de se contenter d’un seulimpôt sur le produit net des terres, lorsqu’il n’est