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AUX CITOYENS FRANÇAIS,

fetisive, ni les secours donnés en exécution des trai-tés, ne peuvent être compris dans l’article, la renon-ciation aux conquêtes, aux guerres d’ambition quel’on trouve dans le premier projet, était bien pré-férable à cette mesure, qui peut précipiter la nationdans des guerres d’enthousiasme ou d’humeur, etqui soustrait le corps législatif à toute responsabilitémorale.

En examinant la manière dont le peuple, dans lesdeux projets, exerce sa censure sur les lois faites oupréparées, on y voit une ressemblance presque en-tière. Les avantages sont à peu près les mêmes; ce-pendant,' dans le mode établi par le comité, la cen-sure populaire est organisée d’une manière plusrégulière, plus propre à prévenir toutes les se-cousses. Ce plan renferme encore, sur la formationdes simples décrets, plusieurs précautions utiles pouren éviter l’incohérence et la précipitation, précau-tions auxquelles les nouveaux rédacteurs n’ont riensubstitué.

Le nouveau plan de constitution ne parle point del’indemnité des députés; cependant peu d’articlessont plus importants : car si les députés ne sont paspayés, ils ne seront choisis que parmi les riches, ouparmi ceux qui ont d’heureuses dispositions pour ledevenir.

Suivant le nouveau plan, le corps législatif s’as-semble dans le lieu où celui qui l’a précédé a tenuses séances. Dans le premier projet, la loi devait fixerce lieu, et c’était seulement dans le cas où elle n’au-rait rien prononcé, que la résidence restait la même.