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Tome douzième.
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SUR LA NOUVELLE CONSTITUTION. Ô'j l

lorsque, fortifiés par le temps, la destruction ensera devenue incertaine et difficile.

Il faut encore que la réforme soit demandée dansplus de la moitié des départements, de manière quel’ancien établissement doit subsister, quand mêmeil serait devenu odieux à la moitié de la République.

Enfin, le corps législatif n’a pas le droit de con-sulter le peuple sur la nécessité de cette réforme;en vain l’aurait-il aperçue, en vain les dangers dela liberté lui feraient un devoir d’en avertir les ci-toyens, il faut attendre que l’évidence et l’excès dumal aient réveillé la nation.

Mais ce n’est pas tout : un seul article anéantitpresque en entier ce droit de censure, de réclama-tion , exercé par le peuple dans les assemblées pri-maires. On exige, lorsqu’elles se forment spontané-ment , la présence de plus de la moitié des citoyens.Or, si on fait attention au nombre des vieillards,des infirmes, des malades, de ceux qui sont envoyage, de ceux que leurs affaires ou leur travail re-tiennent nécessairement, on verra que cette condi-tion est presque impossible à remplir. Si on s’aban-donne à l’ordre naturel, il sera facile à un parti, àune association particulière de remplir les formesde la loi; mais elles ne le seront que difficilement,tant que l’opinion, tant que la volonté spontanéedu peuple agiront seules. En exigeant la présenced’un tiers ou même d’un quart, on eût évité l’in-convénient réel de laisser usurper à un petit nom-bre de citoyens l’autorité d’une assemblée primaire,et l’on eût conservé en même temps aux droits du