TRAITÉ

DES

SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE.

TITRE PRÉLIMINAIRE.

PRINCIPES GÉNÉRAUXSUR EES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE.

Ce titre est divisé en six chapitres , dans lesquelson examine, à l’égard de toutes les servitudes d’u-tilité publique en général :

1° Leur origine et leur fondement;

2° Leur nature ;

3° A quelles autorités il a appartenu ou il appar-tient aujourd’hui, en France, de les établir;

4° A quels biens elles s’appliquent ;

5° Si elles donnent droit à indemnité;

6 1 ’ Comment elles s’éteignent.

I.

1