PRINCIPES GÉNÉRAUX.

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nous n’aurions pu nous engager dans les détailssans empiéter sur les traités généraux de droit ad-ministratif , et sans entrer dans des dévelop-pements qui auraient nécessairement fait perdrede vue la matière spéciale, déjà très-étendue parelle-même, qui est l’objet de cet ouvrage.

CHAPITRE IV.

A QUELS BIENS S’APPLIQUENT LES SERVITUDESDUTILITÉ PUBLIQUE.

1. Les servitudes d’utilité publique s’appliquent aux biens immeubles.

2. Soit aux immeubles corporels , soit aux droits qu’on exerce sur ces

biens.

3. A tous les immeubles appartenant à des particuliers, quelle que soit

la condition civile de ceux qui les possèdent.

4. Non-seulement aux immeubles possédés par des particuliers, mais

encore à ceux possédés, à titre patrimonial, par les êtres moraux.Analyse.

5. Biens du domaine public. Conciliation des divers services ou intérêts.

6. Des immeubles possédés, en France, par des étrangers: par des

étrangers, personnes privées : à titre privé, par un ambassadeurétranger. De l'hôtel de l’ambassade.

1. Le mot servitudes, dans l’expression « servi-tudes d’utilité publique, « révèle des assujettisse-ments qui s’appliquent essentiellement aux biensimmeubles.

2. Ils s’appliquent soit aux immeubles corporels,soit aux droits qu’on exerce sur ces biens. Ainsi la