PRIXCIPES GÉXÉRAUX. 65

silence complet à l’égard de l’indemnité dans la pre-mière des deux dispositions ; allocation expressed’une indemnité dans la seconde : un tel contrastedémontre jusqu’à l’évidence que, dans l’un et dansl’autre cas, la volonté du législateur a été diffé-rente.

L’indemnité, la seule indemnité qui puisse existeren pareille matière, existe déjà dans la réciprocité.Les assujettissements que chaque propriétaire sup-porte sont compensés par les assujettissements aux-quels sont soumises, en laveur de la société dont ilest membre, toutes les autres propriétés de ses con-citoyens. Exiger plus, serait à la fois impossible etinutile. En effet, il n’y a pas une seule propriété quine supporte plusieurs servitudes d’utilité publique.Or, si chaque propriétaire avait à recevoir une in-demnité pour les servitudes qui grèvent son héri-tage, il aurait des indemnités à payer pour toutesles servitudes qui grèvent tous les autres héritagesdu territoire. Que gagnerait-on à cela? Une com-plication inextricable pour la société; et, pour lesparticuliers, des procès sans fin; mais assurémentaucun profit pour personne.

Passons maintenant aux autorités. On est fondéà invoquer, eji faveur de cette solution, relativement àla question de principe : — 1° divers précédentsémanés des assemblées législatives ; — 2° l’opinionde jurisconsultes éminents; — 3° la jurisprudenceadministrative, et celle même des tribunaux de l’or-dre judiciaire.