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TITRE I.

connaît pas de permissions tacites en cette ma-tière (1).

En résumé, sur toute cette partie de la législationqui concerne les reconstructions, réparations et en-tretien : — Les reconstructions totales paraissentgénéralement assimilées aux constructions neu-ves (2). — A l’égard des réparations et de la facultéd’entretien, la législation se montre plus ou moinssévère, selon qu’il s’agit de constructions élevéessur des terrains qui étaient libres à l’époque où ellesont été bâties (3), ou qu’il s’agit, au contraire, deconstructions élevées en contravention aux prohibi-tions établies par les lois (4); et encore, selon lanature plus ou moins nuisible des travaux, et l’im-portance plus ou moins considérable du point for-tifié (5). — Enfin, pour assurer, à toujours et danstous les cas, l’exercice du contrôle militaire, les rè-glements établissent la nécessité de l’autorisationpréalable (6).—Tel est l’esprit général qui a inspiréles diverses dispositions que nous venons d’analyser.

17. Nous passons à la délimitation des distances,pour l’application des servitudes imposées à la pro-

(1) Ord. content., 3 déc. 1846 (de Salasc).

(2) Loi du 8 juill. 1791, art. 30; ord. roy. du 1 er août 1821,art. 1 er . — Ord. content., 4 juill. 1837 (Gall-Kven); autre du mêmejour (Lebrun).

(3) Ord. roy. du 1 er août 1821, art 29, § 1 et 2.

(4) Ord. roy. du 1 er août 1821, art. 25, 26, 27, 29, § fin.

(5) Ord. roy. du 1 er août 1821, art. 25, 26, 27.

(6) Ord. roy. du 1 er août 1821, art. 30.