166

TITRE I.

res de Saint-Pancré. Ces gîtes fournissent des fersde qualité supérieure pour la fabrication des armes.En conséquence, ils ont été soumis à un régime« tout à/ait exceptionnel, dont l’origine remonte à» des temps reculés, et qui a été conservé en raison» d’antiques usages du pays, des anciens titres, des» droits acquis sur lesquels il était fondé, et de la» nature spéciale de ces gîtes, qui exigeaient des» règles particulières pour leur aménagement né-» cessaire à l’intérêt public (1). »

Une des particularités remarquables de ce régimeexceptionnel consiste en ce que les minières deSaint-Pancré sont exclusivement affectées à un cer-tain nombre d’usines situées dans leur circonscrip-tion. Les droits de ces usines sont consacrés pardes titres solennels qui remontent à l’édit du ducLéopold, du mois d’août 1699.

L’arrêté consulaire du 15 pluviôse an XI, et ledécret impérial du 24 août 1811, ont maintenu ex-pressément ce régime exceptionnel.

Mais, en même temps, cet arrêté (2) et ce dé-cret (3) ont attribué au ministre de la guerre le droit« de conférer la permission d’extraire dans ces» mines jusqu’à concurrence de 1,500 voitures de» minerai, afin d’assurer plus avantageusement, et

(1) Circul. du direct, général des ponts et chaussées et desmines, du 2 oct. 1837.

(2) Art. 2.

(3) Art. 1.