211

SlliEXÉ, SANTÉ, SAU 1ÎIUTÉ PUBLIQUES.

gouvernement? M. de Gérando en a expliqué laraison : « Il est de principe, a-t-il dit (1), que chacun» peut s’armer contre les dangers qui le menacent,

» pourvu que lui-même ne porte pas préjudice à au-« trui. Mais il y a cela de propre aux dangers causés» par l’invasion des eaux fluviales, qu’ils menacent» à la fois un ensemble de propriétés, et qu’en vain» un ouvrage séparé serait construit pour protéger» l’une d’entre elles, s’il n’était continué de manière» à les préserver toutes par une défense commune.

» La trouée ouverte sur le seul point d’une digue» suffit pour occasionner l’inondation d’un vaste» territoire. Il est donc aussi important pour les» simples particuliers que pour l’intérêt général qu’ils» s’unissent entre eux, qu’ils soient provoqués, con-» traints même, s’il le faut, à l’exécution d’ouvrages» dont ils ne pourraient s’abstenir sans entraîner la» ruine des autres. » Ainsi il s’agit d’une mesured’intérêt général; par sa nature donc elle apparte-nait à l’administration. Quant au choix de l’autoritéà qui elle devait être confiée, parmi les diverses au-torités administratives, on a considéré d’abord queles endiguements peuvent produire, sur le régimed’un cours d’eau, des effets qui s’étendent au delàdes limites d’un département ; que ces mesures dé-passent par conséquent les limites de l’action terri-toriale des préfets : et même par rapport aux mi-nistres, dont l’action s’étend sur tout le territoire ,

(1) Institutes, 2 e édit., t. III, p. 118