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TITRE II.

et les propriétaires. Une ordonnance contentieusedu 20 nov. 1822 a mis effectivement à la charge desriverains le curage d’un cours d’eau flottable (1).

27. Les mots rivières et canaux non navigables,dans la loi du 14 floréal an XI, comprennent lescanaux d’irrigation (2), les canaux de dessèche-ment (3), les canaux d’assainissement (4), et même,d’après M. Pardessus (5), les lits d’écoulement deseaux pluviales.

28. A quels genres de travaux s’applique la loidu 14 floréal an XI? Elle mentionne les travaux decurage et d’entretien : ces mots comprennent, gé-néralement, l’enlèvement de tous obstacles à l’é-coulement naturel des eaux (6).

Bien que la loi ne mentionne expressément queles opérations de curage et d’entretien, son appli-cation a néanmoins été étendue aux travaux neufsde cours d’eau à établir (7).

(1) Duvivier.

(2) Décret content., 24 mars 1849 (Burgaud) ; Ord. content.,29janv. 1839 (arrosants de Miramas); 2 nov. 1832 (arrosantsde Saint-Chamas) ; 31 mars 1819 (Villiard); Loi du 23 pluviôsean XII relative à la construction et à l’entretien annuel du canaldu Drac.

(3) Ord. content., 14 juiil. 1847 (commission des Waterin-gues) ; 12 fév. 1847 (associât, des vidanges d’Arles); 1 er juill.1839 (Gay), etc.

(4) Décret content., 18 déc. 1848 (Fabre de Riennègre).

(5) Servitudes, n» 92.

(G) Ord. content., 23 juill. 1838 (de Villequier); 23 juin 1824Lachallerie).

(7) Décret sur conflit, 15 sept. 1848 (min. des trav. pubU.