SÛRETÉ, SANTÉ, SALUBRITÉ PUBLIQUES.

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SECTION I.

DESSECHEMENT DES MARAIS.

1. Considérations générales.

2. La propriété des marais est soumise à des règles particulières.

3. En quoi consiste, essentiellement, ce régime particulier.

4. Objet du dessèchement des marais.

5. La législation sur le dessèchement des marais ne s’applique qu’aux

entreprises de ce genre qui intéressent directement le bien généralde la société.

6. Nature de l’assujettissement particulier auquel sont soumis les pro-

priétaires de marais. En principe, simple modification apportée àla propriété. Expropriation seulement dans un cas exceptionnel.

7. Transition àl’analyse des dispositions de la loi du 16 septembre 1807.

8. A quelle autorité appartient-il d’ordonner les dessèchements?

9. Par qui les dessèchements sont-ils exécutés?

10. Formes des actes de concessions.

11. Plans et travaux d’études préparatoires.

12. Oppositions soit aux demandes, soit aux actes de concessions.

13. Interprétation des clauses de ces actes, le cas échéant.

14. Transition aux mesures qui précèdent, accompagnent ou suivent

l’opération du dessèchement.

15. l re Période. Mesures qui précèdent l’opération. Fixation de l’éten-

due , de l’espèce et de la valeur estimative des marais, avant lecommencement des travaux.

16. Formation d’un syndicat entre les propriétaires.

17. Nomination des experts.

18. Institution des commissions spéciales. Leur légalité ; leur composi-

tion; leur organisation; leur compétence : les questions de droitcommun restent aux tribunaux civils.

19. Estimation de la valeur des marais avant le commencement des tra-

vaux. Division des terrains par classes. Principe et règles de cettedivision.

20. Tracé du périmètre des diverses classes.

21. Approbation du plan. Dépôt. Affiches. Convocation des parties in-

téressées. Leurs observations.

22. Après instruction contradictoire , le préfet peut ordonner des véri-

fications. Du cas où les parties intéressées persisteraient dansleurs plaintes.

23. Les plans étant définitivement arrêtés, l’expertise a lieu. Ses formes.