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TITRE II.

semble sur les irrigations. Son objet, au contraire, estspécial, et il importe de le déterminer avec netteté.Une seule hypothèse, donc, est prévue et réglée parcette loi en ce qui concerne l’irrigation, la voici :Le propriétaire d’un héritage a (la loi le suppose)le droit de se servir de certaines eaux, soit quelleslui appartiennent privativement, ou qu’il ait obtenul’autorisation d’en user : mais l’héritage est séparéde ces eaux par des fonds intermédiaires ; et les pro-priétaires de ces fonds ne peuvent ou ne veulent ,soit par suite d’empêchements légaux, tels que le ré-gime dotal, la minorité, l’état d’interdiction, etc.,soit par des motifs quelconques tirés de leur intérêtpersonnel, livrer passage aux eaux : la loi, alors,intervient pour faire cesser l’obstacle , en forçantles propriétaires de ces fonds à souffrir le passagedes eaux, à des conditions déterminées et sauf cer-taines exceptions. Tel est, en substance, l’objet dela loi du 29 avril 1845.

4. Cette sérvilude d’aqueduc à travers les terrainsintermédiaires trouve de frappantes analogies, dansla disposition qui attribue au propriétaire dont lefonds est enclavé et n’a aucune issue sur la voie pu-blique un droit de passage sur les fonds de ses voi-sins pour l’exploitation de son héritage (1); danscelle qui permet aux propriétaires de fourneaux,forges et usines à traiter le fer, d’établir des cheminsde charroi sur des terrains qui ne leur appartien-

(1) C. cir., art. 682.