340 TITRE II.

17. De la peine, en cas de contravention aux bans autorisés par les rè-

glements.

18. §. 2. Glanage , grappillage , râtelage et chaumage. Considérations

générales.

19. Eléments de la législation actuelle en ce qui concerne le glanage,

le grappillage et le râtelage : 1° règlements anciens ; 2° lois mo-dernes ; 3° règlements administratifs.

20. Distinction entre les dispositions générales et les dispositions

locales.

21. Règles d’une application générale.

22. Dans quels lieux le glanage, le grappillage et le râtelage peuvent

être exercés ?

23. A quelles personnes ils sont permis.

24. A quel moment l’exercice de ces usages peut commencer. Le pro-

priétaire n’a pas le droit d'avancer ce moment au profit de quel-ques individus. Mais la prohibition ne le concerne pas lui-mêmeou ses ouvriers tant que l’enlèvement entier de la récolte n’a paseu lieu.

25. Le glanage, le râtelage et le grappillage sont interdits dans tout

enclos rural.

26. Ces usages ne peuvent être exercés qu’entre le lever et le coucher

du soleil.

27. Transition aux règles d’une application locale.

28. Règlements anciens. Exemple.

29. Règlements modernes. Exemples.

30. D’un autre côté, précautions prises pour assurer le bénéfice de ces

usages aux personnes qui sont admises à en profiter. Une excep-tion importante.

31. Du chaumage.

32. Des peines, en cas de contravention aux règles de ces divers

usages.

33. § 3. Dangers du feu. Interdiction d’allumer du feu dans les

champs plus près qu’à une certaine distance de divers objetsdéterminés (loi du 28 septembre 1791, tit. II, art. 10). Cetteinterdiction est générale quant aux personnes , générale aussiquant aux choses.

34. Interdiction de faire des meules de fourrage, ou autres matières

facilement inflammables, plus près qu’à une certaine distance desbâtiments ruraux et granges.

35. Renvoi, pour les dangers du feu au point de vue de la sûreté des

personnes.