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SÛRETÉ, SANTÉ, SALUBRITÉ PUBLIQUES.

78. De commune à commune, résolution du droit de parcours.

79. Transition à quelques anciens privilèges de vaine pâture.

80. Les bouchers, à Paris, à Nogent-sur-Seine, à Troyes, etc.

81. Les tbierachiens employés pour le transport des bois de la forêt

de Crécy.

82. § 6. Précautions prises ou g,prendre contre }es animaux nuisibles

à f agriculture.

83. De l’échenillage. Loi du 26 ventôse an IV,

84. Principe de l’obligation d’échenijler les arbres (art. 1 er et 6 de

la loi).

85. Obligation de brûler sur-le-champ les bourses et toiles qui sont ti-

rées des arbres, baies ou buissons (art. 2 )•

86. Des domaines nationaux non affermés (art. 3).

•87. Maires tenus de surveiller l’exécution, sous leur responsabilité(art. 4).

88. Compte à rendre à l’autorité supérieure (art ,5j.

89. Du délai pour l’exécution.

90. Double sanction (art. 7).

91. Publication annuelle de la loi (art. 8 ).

1. 11 ne servirait à rien d’avoir étendu la surfaceou augmenté la puissance du sol cultivable, par lesconquêtes et par les améliorations précédemmentindiquées, si les produits de la terre devaient êtrpexposés sans défense à toutes les sortes de domma-ges qui peuvent leur être causés parle fait de l’hommeou par le fait des animaux (J). Les protéger contreces atteintes, et concourir, par ce moyen, à l’abon-dance et à la bonne qualité des subsistances : tel estl’objet de la police rurale dans ses rapports avec laconservation des produits du sol.

2. Considérée à ce point de vue, la police ruralecomprend :

(1) De Gérando, t. Il, p. 55.