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TITRE II.

tions, l’opération de l’écobuage des terres, à unedistance moindre que celle prescrite par les lois.

34. Un arrêté administratif ou municipal peutdéfendre de faire des meules de fourrage, de pailleou autres matières facilement inflammables plusprès qu’à une certaine distance non-seulement deshabitations, mais encore des bâtiments ruraux etgranges ; et, quand cet arrêté ne distingue pas entreles lieux clos et les lieux ouverts, la prohibition qu’ilcontient embrasse les uns et les autres (1).

5o. On ne parle ici des dangers du feu qu’aupoint de vue de la conservation des récoltes. Toutce qui concerne les dangers du feu au point de vuede la sûreté des personnes et de celle des habita-tions a été exposé précédemment (2).

36. § 4. Prohibition de la vente des grains en vert.Le législateur de notre pays s’est attaché, dans tousles temps, à prémunir l’agriculture contre les usu-riers , et la société tout entière contre les accapa-reurs. C’est par ce double motif qu’on a toujoursprohibé la vente prématurée des récoltes, et no-tamment la vente des grains en vert. « T utrices des» particuliers aussi bien que du public, dit Dela-» marre (3), les lois n’ont pas voulu qu’il fût permis» à des laboureurs mauvais ménagers de se ruiner» par des ventes anticipées et prématurées de leur

(1) C. de cass., 7 sept. 1848 (Leblanc).

(2) Chap. I er du présent titre, suprà, p. 177.

(3) Police, t. II, p. 682.