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SÛRETÉ, SANTÉ , SALUBRITÉ PUBLIQUES.

de. la loi en accordant, autant que possible, lemôme délai d’un mois pour l’exécution de l’éche-nillage.

SECTION V.

POUCE DE LA CHASSE.

1. Chasse, attribut de la propriété rurale.

2. Le Code civil, art. 715, la réserve à des lois particulières. Loi du

3 niai 1844, sur la police de la chasse.

3. Cette loi pourvoit à trois intérêts publics.

4. Ce que comprend le mot chasse.

5. Transition à l’analyse des règles qui composent la police de la chasse.

6. Première règle : elle a pour objet le temps pendant lequel le droit

de chasse peut être exercé.

7. Ouverture et clôture annuelles de la chasse. Arrêtés de préfet.

Peines en cas de contravention.

8. Jurisprudence relative aux arrêtés d’ouverture ou de clôture de la

chasse. Diverses questions.

9. Seul moyen d'assurer l’observation des dispositions de la loi relative

à l’ouverture et à la clôture de la chasse : interdiction de mettreen vente , d’acheter, de transporter et colporter du gibier pendantle temps où la chasse n’est pas permise. Peines en cas de contra-vention.

110. De la nuit. Temps essentiellement prohibé. Motifs. Jurisprudence.

[ 11. Seconde règle : elle est relative au permis de chasse.

; ,12. Par qui et comment le permis est délivré. Droits à payer. Effets dupermis. Sa durée.

i 13. Jurisprudence judiciaire : diverses questions relatives au permis dechasse.

14. Jurisprudence administrative : bulletin officiel du ministère de l’in-

térieur.

15. Le permis n’est pas dû à tous ceux qui le réclament. Diverses caté-

gories ; motifs.

1(). A qui le permis peut être refusé.

17. A qui il n’est pas dêl'wré.

18. A qui il n’est pas accordé.

19. Troisième règle : elle est relative aux modes licites de chasse.

20. Jurisprudence.