SÛRETÉ, SANTÉ, SALUBRITÉ PUBLIQUES. 463

des eaux, la convenance de leur distribution, eu unmot toutes les conditions qui peuvent rendre leurusage salutaire ; de mettre à la charge des établisse-ments inspectés les frais de cette surveillance sanslaquelle ils ne sauraient exister, et de régler le mon-tant de ces frais; de prendre des mesures pour queles malades, une fois installés , ne soient pas, en cequi concerne les prix, à la discrétion absolue despropriétaires des sources ; de stipuler enfin, aunom de la bienfaisance, l’usage gratuit des eauxen faveur des malades indigents : toutes chosesqui modifient, entre les mains des propriétairesde sources d’eaux minérales, leur droit primitifde jouir, à leur gré, de ces sources et de leursproduits: soit que, pour préserver ces élémentstout à la fois de santé publique par les soulage-ments qu’ils procurent aux malades, et de pros-périté nationale par le concours d’étrangers qu’ilsattirent et le mouvement de capitaux qu’ils oc-casionnent dans notre pays, on reconnaisse lanécessité d’interdire aux propriétaires voisins, surleurs propres héritages, toute entreprise, tous tra-vaux de nature à compromettre l’existence ou lapuissance des sources régulièrement exploitées : soustous ces rapports, la législation relative aux sourcesd’eaux minérales nous montre des assujettissementsimposés à la propriété immobilière en faveur del’intérêt public.

2. Ces modifications forment, ainsi qu’on vientde le dire, deux catégories de servitudes : les unes