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TITRE III.

eux, un ancien mode de jouissance indispensable àl’éducation des bestiaux, au commerce du lait, desfromages, etc., intérêt qui n’est pas seulement celuides communes elles-mêmes, mais celui de l’Etattout entier, puisqu’il constitue une branche d’indus-trie nationale. Les garanties dues à ces deux inté-rêts, également publics, également respectables, ontdonc besoin d’être combinées avec autant d’attentionque d’impartialité. C’est ce que fait tous les jours leconseil d’Etat, qui se montre, quand il le faut, pro-tecteur des communes contre l’administration fores-tière, en refusant d’autoriser la conversion, ou enannulant les arrêtés qui l’avaient ordonnée. On pour-rait en citer de nombreux exemples (1).

En ce qui concerne la compétence, plusieurs au-teurs font remarquer la différence qui existe entrele paragraphe 1" de l’article 90, relatif aux bois tail-lis ou futaies qui sont reconnus susceptibles d’amé-nagement ou d’une exploitation régulière, et le pa-ragraphe 4 du même article, relatif aux terrains enétat de pâturages, qu’il s’agit de convertir en bois :

b premier cas, la compétence est purementadministrative ; on essaierait vainement de se pour-voir devant le conseil d’Etat contre de tels actes del’administration. Dans le second, au contraire, la

(I) Décr. content., 17 janv. 1849 (comm. de Byans) ; Ord.content., 26 fév. 1846 (comm. d’Echenevey); 12 mars 1846(comm. de Chaux-les-Gerval) ; 5 sept. 1842 (comm. de Kirch-berg) ; 23 avril 1832 (comm. d’Artiguelouve), etc.