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TITRE III.

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» maintenues. Les affectations, au contraire, sont» des concessions modernes, ce sont des conces-» sions, à longs termes* de fruits et de produits qni» n’ont jamais été exceptées des dispositions des» lois qui ont prohibé les aliénations du domaine» de l’Etat ou de celles qui en ont prononcé la ré-» vocation (1). » M. Favard de l’Anglade a présenté,comme un autre caractère distinctif, cette considé-ration « que les affectations porteraient sur des» coupes déterminées ou sur des quantités de cordes» de bois fixées par les actes de concession, tandis» que les usages s’exercent dans toute l’étendue de» la propriété (2). » Mais, à ce sujet, il faut remar-quer avec M. Curasson que l’existence actuelle, auprofit d’une commune, d’un droit d’approvisionne-ment en bois dont les émoluments seraient déter-minés, ne révélera pas toujours et nécessairementune affectation dans l’origine du titre; qu’il ré-sulte en effet de plusieurs dispositions du Code fo-restier et de l’ordonnance d’exécution que les auteursde ce Code et de cette ordonnance ont envisagé ledroit d’usage ordinaire éomme pouvant consistersoit dans une coupe proportionnée aux besoins del’usager, soit dans une quantité de bois fixe et déter-minée (3). De son côté, M. Curasson insiste parti-culièrement sur le caractère distinctif qu’il tire de

(1) Rapport à la Chambre des pairs.

(2) Rapp. à la Ch. des députés.

(3) Curasson sur Proudhon, Dr. d’us.i t. II ,-F.pi ■ 51 vet C. decass., 22 déc. 1835 (préfet de la Moselle).