RICHESSE forestière.

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iiiiposC âu 1 possesseur' lès difficultés’ du rôle 1 dé de-ïftâfiideûr : ;«l 0 déplus, enflri, dà loi réduit la durée del'ACtion’à un ah^sous pèirie de déchéance. ;

•iCen est assez pour indiquer combien il èst né-cessaire d’ètre'fiiê sur les éa'racières des droits ap-pelés affëctatiopè; afin dejsavoir si le titré que l’onpossède iarèté soumis à tontes les modifications quiviennent d’être énoncées, et si, faute 'd’avoir intentél’action éxigée par l’article 5& dans le délai qu’ildétermine , ‘oh à encouru une déchéance irrévoca-ble. On comprendra mieux encore Cettë nécessitélorsque rioüS'parlerons tout à l’heure des droits d’u-shge qui Ont tant d’affinité avec les affectations,maisqtfi,' Sous le rapport des Conditions concernantleur heconnaissaiice ^t teûr maintien, sont gouver-nés par des ! dispositions qui leur sont propres (1).Or, cétte distinction entre les affectations et lesdroits J d’usagé est excessivement délicate; il'esttrès-difficile dé la préciser. M. Roy, l’un des homniesqui ont lé mieux possédé ces matières , a signalé,Comme principal caractère distinctif entre cesdeux clasSes de droits, l’époque' de leur créationrespective, et c’est par cette différence qu’il expli-qué lë maintien des' uns et la suppression: desautres « Les concessions dé droits d’usage, dit-il,«'remontent àux temps les plus reculés, et c’est pary> cette raison même quelles ont été respectées et

(î)i Art 61 du'Coda forèst, — €. de eass., 8 fév. 1836 (Die-trich). ir