TABLA

(.30

T1TUIÎ II.

INTERETS DK LA SÛRETÉ, DK LA SANTÉ ET DK LA SALUBRITÉ PUBLIQUES. . 175

CHAPITRE I er . Sûreté publique.176

Section i. Incendies.177

Section h. Périls des bâtiments.195

Section iii. Inondations.212

Section iv. Autres calamités publiques et mesures de policediverses.263

CHAPITRE II. Santé publique.267

Section i. Dessèchement des marais.269

Section ii. Fixation des dunes.306

Section iii. Irrigation.319

Section iv. Police rurale, considérée dans ses rapports avec la

conservation des produits du sol. 339

Section v. Police de la chasse. 399

Section vi. Police de la pêche.431

Section vii. Location des halles anciennes, au profit des com-munes.442

Section viii. Eau nécessaire aux agrégations d’habitants. . . 447

Section ix. Eaux minérales.461

CHAPITRE III. Salubrité publique.475

Section i. Travaux de salubrité qui intéressent les villes et les

communes.476

Section ii. Egouts publics.478

Section iii. Puits, puisards, puits d’absorption et égouts privés. 481Section iv. Fosses d’aisances.484

- Section v. Etangs.486

Section vi. Cimetières.487

Section vii. Mesures diverses. 494

•y

TITRE III.

Intérêt de la richesse forestière.497

CHAPITRE I. Assujettissements imposés à la propriété forestière

elle-même.499

Section i. Rois et forêts du domaine de l’Etat.499

Section ii. Bois et forêts qui sont possédés à titre de majoraisréversibles à l’Etat..504