DUS TITRES, CHAPITRES HT SECTIONS. (>,‘i |

Section m. lîois et forêts des conmtunes ou sections de com-munes, et des établissements publics .. . . 506

Section iv. Bois et forêts dans lesquels l’Etat, les communesou les établissements publics ont des droits de propriété in-divis avec des particuliers.530

Section r. Bois des particuliers.531

CHAPITRE II. Assujettissements imposés aux droits exercés pardes tiers sur les bois et forêts dont la propriété appartient à autrui. 545

Section i. Bois et forêts du domaine de l'Etat.540

Section ii. Bois et forêts qui sont possédés 4 titre de majorais

réversibles à l’Etat.592

Section iii. Bois et forêts des communes et des établissements

publics.592

Section iv. Bois et forêts dans lesquels l'Etat, les communesou les établissements publics ont des droits de propriété in-divis avec des particuliers.595

Section v. Bois des particuliers. 595

CHAPITRE 111. Assujettissements imposés aux héritages voisins des

forêts.008

Section i. Bois et forêts du domaine de l’Etat.009

Section ii. Bois et forêts qui sont possédés à titre de majorais

réversibles à l’Etat.620

Section iii. Bois et forêts des communes et des établissements

publics.027

Section iv. Bois et forêts dans lesquels l’Etat, les communesou les établissements publics ont des droits de propriété in-divis avec des particuliers.028

Section v. Bois des particuliers.028

1TN DE I.A TAIII.E DES TITRES , CHAPITHES ET SECTIONS DU TOME PREMIER.